Recensement
En janvier 2025, un agent recenseur vous contactera afin de remplir un questionnaire.
Le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute leur population, à raison d’une commune sur cinq chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8 % de leurs logements.
En cumulant cinq enquêtes, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d’assurer l’égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l’année médiane des cinq années d’enquête pour obtenir une meilleure robustesse des données.
Ainsi, chaque année, les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : abandon des informations issues de l’enquête la plus ancienne et prise en compte de l’enquête nouvelle.
À quoi ça sert ?
C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets peuvent être pensés et réalisés. Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique.
- Connaître la population française et de chaque commune
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale). Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
- Définir les moyens de fonctionnement des communes
De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes. Le calcul de la DGF repose en grande partie sur la population totale des communes.
Par ailleurs, plus de 350 textes réglementaires font référence aux chiffres de population légale, dans de nombreux domaines : nombre d’élus au conseil municipal, détermination du mode de scrutin, nombre de pharmacies, réglementation sur l’hébergement d’urgence…
- Prendre des décisions adaptées pour la collectivité
La connaissance de ces statistiques est aussi un des éléments qui permettent de préparer les décisions publiques, notamment toutes celles relatives aux équipements collectifs nécessaires (logements, petite enfance, personnes âgées, moyens de transports…).
Comment ça marche ?
Le recensement relève de la responsabilité de l’État : l’Insee l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État (la dotation forfaitaire de recensement, DFR). Le terme « forfaitaire » indique que la dotation est calculée a priori : elle est déterminée à partir des dernières valeurs connues de la taille de la population, du nombre de logements et d’un taux de réponse par internet. Un montant forfaitaire est attribué pour chaque habitant et un autre montant forfaitaire pour chaque logement.
La population retenue est la population municipale du 1er janvier de l’année précédant l’année d’enquête, à laquelle est soustraite la population des communautés (casernes, internats, maisons de retraite…) dont le recensement est assuré par l’Insee. Le nombre de logements retenu est celui publié par l’Insee à la fin du mois de juin de l’année précédant l’année d’enquête. Le taux correctif appliqué pour la réponse par internet est publié chaque année par arrêté ministériel.
- Avant la collecte (juin à décembre)
La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zone de collecte, organise les aspects matériels et logistiques. Elle est conseillée par un superviseur de l’Insee qui lui est dédié.
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le répertoire des immeubles localisés (RIL) qui regroupe toutes les adresses de la commune avec leur nombre de logements est mis à jour dans le cadre d’échanges réguliers entre l’Insee et la commune.
L’Insee forme le personnel communal concerné par l’enquête et participe à la formation des agents recenseurs.
- Pendant la collecte (janvier à février)
La collecte commence toujours le 3ème jeudi de janvier et dure 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et 5 semaines dans les communes de 10 000 habitants et plus.
Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si les personnes ne peuvent pas répondre par internet, les agents recenseurs leur distribuent les questionnaires papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants, puis conviennent d’un rendez-vous pour venir les récupérer.
La commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements à recenser.
Le respect de la confidentialité des données par tous les acteurs de la collecte est prescrit par la loi.
- Après la collecte
Le maire signe le récapitulatif des résultats de l’enquête.
La commune envoie les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee, les réponses par internet arrivent directement.
L’Insee procède à la vérification des données collectées, les saisie, effectue les traitements statistiques nécessaires et, valide les résultats.Les chiffres de population légale sont authentifiés chaque année par décret.
- Le recensement, c’est sûr : les informations personnelles sont protégées
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Les noms et adresse des habitants sont néanmoins nécessaires pour être sûr qu’ils ne sont pas comptés plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
Collectea.fr
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Ter’Bessin dispose désormais de ses propres réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn).
Si vous souhaitez être informés des actualités du syndicat, n’hésitez pas à vous abonner :
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Transport scolaire, inscriptions
Affiche_Transports-scolaire_Nomad_2024L’Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Ce service en ligne permet aux habitants lors de leurs absences prolongées de demander la surveillance de leur domicile. L’inscription à l’Opération Tranquillité Vacances permet ainsi d’organiser des patrouilles de police ou de gendarmerie, de jour comme de nuit, afin de lutter contre les cambriolages.
Tous les renseignements ici : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/operation-tranquillite-vacances
ou sur l’application Ma Sécurité sur votre téléphone en téléchargeant l’application :
Concernant l’Opération Tranquillité Senior (OTS) pour prévenir l’isolement des personnes âgées et l’Opération Tranquillité Entreprises et Commerces (OTEC), il est nécessaire de se rendre à l’unité de Gendarmerie dont vous dépendez. (Pour Vendes : gendarmerie de Tilly)
Formulaire à renseigner si vous souhaitez une inscription, « Personne protégée ».
Le SIVOS de Tilly-sur-Seulles est sur l’application PANNEAU-POCKET
PP-A4-afficheL’adressage, les noms de nos voies :
La commission Adressage a travaillé à partir des documents d’archives (notamment la « monographie de la commune de Vendes » de Pierre de Longuemare) pour établir le nom de nos prochaines adresses qui faciliteront bientôt l’accès des secours, des livraisons, et permettront également l’accès à la fibre en mars prochain selon le calendrier qui nous a été communiqué.
LISTE DES VOIES :
Route de Juvigny
– Square André Guerchoux
Route de Tessel
Rue Charles Porée
– Impasse des Migrateurs
– Place de l’Eglise St Martin
– Impasse Gervais Chrétien
Route de Saint Vaast
– Chemin le Frénay
Rue Neuville-Aux-Bois
– Chemin du Lavoir
– Impasse des Vitouards
– Rue Chuquet
– Impasse Adrien Debon
– Rue la Doutée
– Chemin de la Boucherie
– Rue Paul de Longuemare
– Impasse des Fontaines
– Chemin du Mont au Corps
Route de Monts-en-Bessin
– Rue des Fours à Chaux
– Chemin des Longues Raies
Route Neuve
Route des Bois Feuilleux
– Impasse Les Onglées
– Impasse du Landet
Route de Noyers
Route des Graves
– Impasse Alfred Debaudre
Route du Guiberon
– Chemin des Chasseurs
Pass culture pour les jeunes de 18 ans :
passculture`
Piétons sécurité.
Soyons vigilants, les piétons, à la tombée de la nuit doivent signaler leur présence sur la chaussée, portez de préférence des vêtements réfléchissants afin de signaler votre présence aux automobilistes.
Idée de promenade
Le chemin au départ du lavoir est bientôt de nouveau accessible, reste à poser quelques buses dans le but d’avoir les pieds au sec, il vous mènera jusqu’au Guiberon. En attendant, chaussez les bottes. Vous pourrez constituer une boucle en rentrant par les petites routes.
Cimetière
La mairie est désormais dotée d’un logiciel de gestion du cimetière. Le logiciel Neocim est dès à présent opérationnel, il simplifie à la fois les demarches de l’usager et la gestion de l’ensemble du cimetière.
La société Neocim a procédé à des prélevés topographiques à l’aide d’un drone, à la scannerisation et la saisie des titres de concession; chaque emplacement a été photographié individuellement, la saisie des inhumés a été effectuée constituant une base de données immédiatement exploitable dans le respect des défunts et de leurs familles.