Feux et brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies, élagages, débroussaillage) nuit à la qualité de l’air et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et émet de nombreuses substances polluantes dans l’air. Le brûlage des déchets verts est interdit – Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental RSD).
Des solutions existent :
La tonte mulching : elle consiste à déposer l’herbe broyée directement sur la pelouse ;
Le paillage : elle consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour nourrir et/ou protéger ;
Le compostage individuel : possibilité d’avoir un composteur en s’adressant au SEROC ;
L’apport volontaire en déchèterie.
Toutes infractions au RSD sont sanctionnées en vertu de l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003. D’après l’article 131-13 du nouveau Code Pénal, la sanction est une amende qui peut aller jusqu’à 450 €. L’interdiction de brûlage de déchets à l’air libre concerne également les déchets ménagers et assimilés (Annexe II de l’article R541-8 du Code de l’Environnement. Quant au brûlage de déchets toxiques est un délit selon l’article L.451-46 du Code de l’Environnement. C’est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et 2 ans d’emprisonnement.
Cas particuliers des résidus agricoles : les résidus d’activités d’élagage des haies, arbres fruitiers et autres végétaux dans une exploitation agricole ne sont pas interdits (article L.311-1 du Code Rural).
Nuisances sonores
2019-06-Nuisances-sonoresEntretien des cours d’eau
2013-06-28_AP_curage_2013_DDTM_SEBBrocante et vide-grenier
Un particulier peut faire une à deux ventes au déballage par an à son domicile. Pour se faire, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (CERFA n° 13939*01 à télécharger en rubrique « Démarches »).
Infos escroqueries
- INTERNET : Vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet. Ce service ne vous dispense pas de déposer plainte en gendarmerie.
Tel. 0811.02.02.17 (prix d’un appel local) / www.internet-signalement.gouv.fr
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