VOS DÉMARCHES

CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT :


Cette démarche peut se faire dans la mairie de votre choix à condition qu’elle dispose du système biométrique (Bayeux, Tilly-sur-Seulles, Trévières, Balleroy, Verson, Caen, etc..). Les délais d’obtention varient selon les mairies.
La procédure à suivre :
Faire une pré demande sur service public.fr ou https://passeports.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Prendre rendez-vous dans la mairie équipée du système de recueil de la demande.
Toutes CNI ou passeports non retirés dans un délai de 3 mois suivant la mise à disposition seront détruits.
La 1ère délivrance et le renouvellement d’une CNI sont gratuits. En cas de perte ou de vol, il faudra vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 €.
Le timbre fiscal pour un passeport adulte : 86 €, passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 € et mineur moins de 15 ans : 17 €

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE :

Il est possible de demander un duplicata de livret de famille en cas de perte ou de séparation. La demande est à faire à la mairie de votre domicile. Vous devrez y joindre votre pièce d’identité ainsi que le formulaire en ligne pré rempli.

MARIAGE : Pour se marier sur la commune, un des 2 futurs époux ou un de ses parents doit y résider.

Les futurs époux devront remplir un dossier administratif (à venir chercher en mairie) et le déposer au minimum 4 mois avant la date de cérémonie. Toutes les pièces du dossier doivent dater de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier de mariage en mairie.

PACS : Cette démarche peut se faire chez un notaire ou en mairie depuis le 1er novembre 2017. Les futurs pacsés doivent prendre rendez-vous en mairie pour fixer une date d’enregistrement du PACS. Après cela, ils rempliront au préalable la déclaration conjointe et attestation de non parenté et résidence commune (cerfa n° 15725*03) et la convention (cerfa 15726*02). Les pièces d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois seront nécessaires à l’enregistrement du PACS.

DÉCLARATION ANTICIPÉE DE NAISSANCE :

La déclaration anticipée conjointe ou pas est obligatoire avant la naissance de l’enfant. Elle se fait dans n’importe quelle mairie, sans rendez-vous. Vous devrez présenter votre pièce d’identité.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser soit à la mairie de leur domicile, soit sur internet, soit au consulat/ambassade (pour les Français établis à l’étranger). A la suite de cette déclaration, l’autorité compétente vous remettra une attestation que le jeune recensé signera ; aucun duplicata de cette attestation ne sera fourni.

  • Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
  • Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

(En cas d’absence de recensement, vous pouvez régulariser votre recensement jusqu’à votre 25ème année).

Quels documents fournir ? 

  • Votre Carte Nationale d’Identité ;
  • Le livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Où faire la déclaration ?

  • A la mairie de votre domicile (ou ambassade/consulat pour les Français établis hors de France). Si vous êtes mineur, un de vos parents doit être présent.
  • Sur internet, en créant un compte en ligne sur service-public.fr. Attention, vous devez au préalable scanner les justificatifs au format PDF.

DÉCHETS :

Télécharger ici le formulaire du SEROC (nouvelle carte et perte de carte) à envoyer directement au SEROC.

Pour obtenir une carte de déchèterie, vous devez remplir un formulaire (cerfa sur notre site) ou directement sur le site du SEROC ; il vous sera demandé votre pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

  • La collecte des déchets : Le mercredi matin (sortir les déchets la veille au soir) pour les déchets ménagers / Sacs noirs et pour les déchets recyclables / sacs jaunes

Coordonnées du SEROC : 1, rue Marcel Fauvel – ZAC de Bellefontaine – 14001 BAYEUX / ‘  02.31.51.69.60 / www.seroc14.fr/consignesdetri.fr

DÉCLARATION BROCANTE VIDE GRENIER :

Un particulier peut faire une à deux ventes au déballage par an à son domicile. Pour se faire, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (CERFA n° 13939*01). 

URBANISME :

Tous les dossiers d’urbanisme sont instruits par BESSIN URBANISME.

La commune est dotée d’une carte communale. La C.D.C va mettre en place un P.L.U.i ; la procédure devrait s’échelonner sur 6 ans (environ).

Le dépôt de demandes d’autorisation est obligatoire pour :

  • Toute création de plancher ;
  • Toute modification d’aspect extérieure ;
  • Toute construction d’annexe excédant 5 m;
  • Tout changement de destination ;
  • Tout projet de clôture ou pose de portail.

Selon le projet, un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable devra être constitué en 5 exemplaires et déposé en mairie.

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie pour vous aider dans vos démarches. Renseignements complémentaires : Carte Communale et annexes

Monsieur LEGUILLON, architecte conseil du CAUE, peut également vous recevoir sur rendez-vous (mairie de BAYEUX, CREULLY ou CAEN) pour des conseils en architecture, procéder à une pré-étude de votre projet et vérifier sa faisabilité par rapport au règlement en vigueur. Ce service est gratuit.

https://www.caue14.fr / Tel. 02.31.15.59.60 /  email : contact@caue14.fr

ÉLECTION

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • Au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
  • Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

La démarche à suivre :

  • Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Par voie postale ou directement à la mairie de son domicile : en ayant prérempli le cerfa 12669*02.

Les documents à fournir : votre pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

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